Transparence & Conformité
Documents Légaux
Conformes à la LCEN, au RGPD et à la loi SREN (mai 2024)
Dernière mise à jour :
1. Mentions Légales Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
1.1 — Éditeur du site
Le site lokisa.network est édité par le collectif Lokisa Network, structure informelle sans personnalité morale, représentée par ses deux Fondateurs personnes physiques.
Note LCEN (art. 6-III-1) : En tant que personnes physiques éditant un site à titre non professionnel, W0ring et Mitsu ont communiqué leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone) à leur hébergeur Contabo GmbH, qui les détient sous obligation de confidentialité conformément à la LCEN. Cette procédure d'anonymat partiel est légalement reconnue.
- Contact e-mail : contact@lokisa.network
- Directeurs de la publication : W0ring & Mitsu (co-fondateurs)
1.2 — Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Raison sociale : Contabo GmbHG
Adresse : Welfenstrasse 22, 81541 Munich, France
Téléphone : +49 89 3564717 70
Site web : contabo.com
1.3 — Sous-traitant de stockage des données
Conformément à l'article 6-III-1 5° de la LCEN tel que modifié par la loi SREN (mai 2024), nous indiquons que les données soumises via le formulaire de contact sont traitées par un serveur Node.js hébergé sur un VPS Contabo GmbH (voir ci-dessus). Aucune donnée n'est transmise à un service cloud tiers situé hors Union européenne.
Les webhooks Discord (notifications internes) utilisés pour les alertes opérationnelles sont gérés par Discord Inc. (États-Unis). Ces webhooks ne transmettent aucune donnée personnelle des utilisateurs : ils ne reçoivent qu'une notification interne de réception de formulaire, sans contenu nominatif.
1.4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site (structure, design, textes, logos, images, codes sources, animations) est la propriété exclusive du collectif Lokisa Network ou de ses membres. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
1.5 — Limitation de responsabilité
Lokisa Network s'efforce de maintenir les informations de ce site à jour et exactes. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées. Lokisa Network décline toute responsabilité pour les contenus des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer.
2. Politique de Confidentialité Conformément au RGPD (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés
2.1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est le collectif Lokisa Network, joignable à l'adresse contact@lokisa.network.
2.2 — Données collectées et finalités
Via le formulaire de contact, les données suivantes sont collectées :
| Donnée | Finalité | Base juridique |
|---|---|---|
| Nom / Pseudonyme | Personnalisation de la réponse | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Adresse e-mail | Réponse à la demande de contact | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Sujet & Message | Traitement et suivi de la demande | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
Chaque soumission est conditionnée à un consentement explicite via une case à cocher obligatoire, conformément à l'article 7 du RGPD.
2.3 — Durée de conservation
Les données reçues via le formulaire sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange, à des fins de suivi relationnel, puis définitivement supprimées ou anonymisées.
Les préférences de langue et de consentement aux cookies (données non nominatives) sont stockées dans le localStorage du navigateur de l'utilisateur, sous son propre contrôle.
2.4 — Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement aux membres du collectif Lokisa Network pour traiter votre demande. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Notre infrastructure repose sur des serveurs Contabo GmbH (France/UE). Aucun transfert de données personnelles n'est effectué hors de l'Union européenne.
2.5 — Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques suivantes :
- Chiffrement des communications en transit via SSL/TLS (HTTPS)
- Validation stricte des formats côté client et côté serveur
- Désinfection (sanitization) des entrées pour prévenir les injections XSS
- Protection anti-spam par champ honeypot masqué
- Variables d'environnement serveur pour les clés sensibles (non exposées côté client)
4. Vos Droits Articles 15 à 22 du RGPD (UE) 2016/679
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès (art. 15)
Obtenir une copie des données que nous détenons vous concernant.
Droit de rectification (art. 16)
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (art. 17)
Demander la suppression de vos données (droit à l'oubli).
Droit à la limitation (art. 18)
Restreindre temporairement le traitement de vos données.
Droit d'opposition (art. 21)
Vous opposer au traitement de vos données.
Droit au retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à contact@lokisa.network. Nous traiterons votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception (article 12 RGPD).
Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr